Chiffres fiscal

• Intérêts des comptes courants d’associés (25/09/2019) Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.
• Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (19/03/2019) Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.
• Barème de l’I.F.I. (08/01/2019) Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.
• Tarif des droits de donation et de succession (07/01/2019)
• Barème de l’impôt sur les revenus 2018 (pour une part) (07/01/2019)
• Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)

Chiffres social

• Plafond de la Sécurité sociale (03/12/2019) Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.
• Smic horaire et mensuel (29/08/2019) Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.
• Fractions saisissables des rémunérations (01/04/2019) Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible.
• Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2019)
• Évaluation des avantages en nature (01/01/2019)
• Assurance chômage des dirigeants (01/01/2019)
• Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2019)

Chiffres économie et finances

• Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) (04/12/2019) EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d’établissements de la zone euro.
• Taux de base bancaire (01/12/2019) Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.
• Indices mensuels des prix à la consommation (14/11/2019) L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.
• Indice de référence des loyers (15/10/2019)
• Taux de l’usure en % (25/09/2019)
• Taux Effectif Global moyen en % (25/09/2019)
• Indice des loyers des activités tertiaires (20/09/2019)
• Indice des loyers commerciaux (20/09/2019)
• Indice trimestriel du coût de la construction (20/09/2019)
• Taux d’intérêt légal (27/06/2019)
• Rémunération de l’épargne réglementée (16/08/2016)
• Taux de conversion de l’Euro (10/03/2005)