Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été mis en place pour encourager la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans les logements. Un avantage fiscal qui a été modifié au gré des lois de finances, y compris en toute fin d’année dernière. L’occasion de faire le point sur ce dispositif.

Les conditions d’application

Pour ouvrir droit au CITE, le logement faisant l’objet des travaux doit constituer votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans. En revanche, peu importe que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Et seules les dépenses d’isolation du logement ou d’économies d’énergie prévues par la loi sont éligibles. Parmi elles, figurent, notamment, la dépose d’une cuve à fioul, les chaudières au gaz à très haute performance énergétique, les fenêtres en double vitrage venant en remplacement de simple vitrage, l’isolation thermique des parois opaques (planchers, murs...), les pompes à chaleur autres que air/air ou encore le système de charge pour véhicule électrique. Étant précisé que certaines dépenses sont plafonnées et/ou soumises à des conditions de ressources.

Le montant du crédit d’impôt

Pour calculer le crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre, il suffit d’appliquer le taux suivant au montant des dépenses consenties :
- 15 % pour les fenêtres ;
- 50 % pour la dépose d’une cuve à fioul ;
- 30 % pour les autres dépenses.

Mais attention, le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder 8 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, majoré de 400 € par personne à charge. Un plafond qui s’apprécie, pour un même logement, sur 5 années consécutives.

Le crédit d’impôt s’appliquant aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019.

Déclarer les travaux

Les travaux éligibles au CITE doivent être déclarés l’année suivant celle de leur paiement, en même temps que vos revenus (déclaration n° 2042-RICI). L’avantage fiscal vient alors en déduction de votre impôt, l’éventuel excédent vous étant restitué.

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