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Famille

Proches aidants : avez-vous pensé aux prestations rémunératoires ?

Les personnes âgées dépendantes qui bénéficient d’un accompagnement de leurs proches peuvent mettre en place une prestation rémunératoire pour les récompenser.

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Avec l’allongement de la durée de vie, certaines personnes âgées ont besoin d’un accompagnement. Bien souvent, celui-ci est apporté par leurs proches, et plus particulièrement par leurs enfants les plus disponibles. À ce titre, la question se pose de savoir si une récompense peut être accordée à ceux qui ont donné de leur temps et parfois même supporté le coût de cet accompagnement (hébergement, frais de déplacement, dépenses alimentaires…). Une récompense encadrée qui ferait taire, au moment de la disparition de la personne, les éventuels soupçons de « distraction d’héritage ». C’est chose possible avec les prestations rémunératoires.

Une prestation rémunératoire, c’est quoi ?

Une prestation rémunératoire se matérialise par la remise d’un ou de plusieurs biens (bien immobilier, voiture, somme d’argent…) au proche aidant en contrepartie des services qu’il a rendus. Elle peut prendre la forme d’une donation, d’un legs ou encore d’une désignation bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie. Intérêt de la prestation rémunératoire : elle n’est pas traitée comme une libéralité mais, au contraire, comme un acte à titre onéreux. Ce qui signifie qu’elle n’a pas à être rapportée à la succession et qu’elle n’est pas prise en compte pour le calcul de la réserve ni soumise à taxation.

Des conditions à respecter

Les prestations rémunératoires, pour être qualifiées comme telles, doivent répondre à deux conditions. D’une part, elles doivent être proportionnelles au temps passé et/ou au service qui a été rendu par l’aidant. Sachant que tout excès pourra être sanctionné, en cas d’éventuelle contestation en justice par les héritiers, par une requalification de la partie excédentaire (seulement) en libéralité « ordinaire » avec toutes les conséquences que cela induit (rapport à la succession et taxation). Et d’autre part, la personne aidée doit indiquer clairement dans la donation, le legs ou la clause bénéficiaire son intention de faire de la récompense non pas une libéralité, mais bien une contrepartie à un service reçu. À défaut, la requalification en libéralité est, là encore, encourue.

Garder la main sur la récompense

Avec le testament ou l’assurance-vie, la personne âgée peut, si elle constate une attention décroissante de la personne gratifiée, revenir sur sa décision à tout moment. Elle peut ainsi changer la nature de la récompense, son montant ou encore son bénéficiaire.

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